AssurMIFID

Dans le cadre de notre activité d’intermédiation, nous nous engageons à agir de manière honnête, équitable et professionnelle et ce afin de servir au mieux les intérêts de nos clients

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :

Notre bureau

Infinia D’Hondt & Partners
Avenue de l’Armée 103 à 1040 Etterbeek
Numéro d’entreprise : 0726 464 375

Notre bureau est inscrit sous le numéro 024377A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be.

Communication

Les modes de communication que nous utilisons sont les suivants : le téléphone, fax, GSM, e-mail et courrier.
La langue utilisée par notre bureau est le Français.

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre entière disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Prestations et services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:
1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
11. R.C. véhicules aériens
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. R.C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
25. Les opérations tontinières
26. Les opérations de capitalisation
27. Gestion de fonds collectifs de retraite
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance  que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives :www.sectorcatalog.be/legal?language=1.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :

Rémunération

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions.
Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.

Politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la législation, notre bureau développe une politique en matière de conflits d’intérêts.
L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif “aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances” prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • l’intermédiaire d’assurances (personne physique ou morale en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, une cartographie des cas de conflits d’intérêts potentiels a été élaborée.
Notre bureau suit la procédure suivante en matière de conflits d’intérêts.

Photo

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts.

Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client. Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa. Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Confidentialité des données

Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales.

Si l’utilisateur est amené à introduire des informations à caractère personnel, celles-ci seront sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les modifier ou de les supprimer ainsi que la loi le prévoit. Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sur simple demande, vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées dans le cadre de campagnes de marketing direct. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter.

Conditions générales et fiche client

Dans le cadre des informations pré contractuelles à communiquer à nos clients, il est indispensable de mettre à votre disposition les conditions générales des produits que nous vous proposons. Voici le lien du catalogue sectoriel où vous retrouverez tous les documents: Conditions générales

La fiche client est un document qui reprend les informations quant aux services que nous offrons, la manière dont nous fournissons ces services et qui permet d’obtenir votre accord sur la communication entre vous et notre bureau. Cliquez sur le lie suivant pour consulter notre Fiche client.

Disclaimer and Privacy

Les informations et services repris sur ce site peuvent être devenus obsolètes et ne plus correspondre aux données actuelles. Les liens renvoyant vers d’autres sites internet n’ont d’autre objectif que de vous informer. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu de ces sites. Il s’en suit que les caractéristiques ou prix mentionnés le sont à titre informatif, sans aucun engagement.

Nous déclinons toute responsabilité quant à une décision que l’utilisateur aurait prise ou d’une opération qu’il aurait effectuée sur la base des informations ou des données fournies ou de tout dommage direct ou indirect occasionné suite à la visite et à la consultation du site.

Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute réutilisation de ce site sont interdites sauf accord écrit préalable de notre part.