Accident du Travail

En vertu de la loi belge, tout employeur doit prendre une assurance pour protéger son personnel contre les accidents du travail.
Cette assurance ne souffre pas de concurrence en terme de produit étant donné que c’est la loi qui en définit les contours.


Légalement obligatoire, cette assurance couvre tous les membres du personnel disposant d’un contrat de travail (employés, ouvriers, personnel d’entretien, étudiants jobistes, apprentis, intérimaires, …) et leur verse, en cas d’accident au travail ou sur le chemin du travail ou du retour :

  • une indemnité pour les frais médicaux,
  • une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail,
  • une rente en cas d’incapacité permanente de travail ou en cas de décès. 

Exemple

En cas d’incapacité temporaire, versement d’indemnités journalières pour chaque jour calendrier d’incapacité. 


Ces indemnités sont calculées comme suit : 90% de la rémunération de base, c’est-à-dire du total des rémunérations des 12 derniers mois, divisé par 365 jours. La rémunération de base est cependant plafonnée à un plafond légal (environ 42.000€ en 2017). Ce plafond est adapté annuellement.
Il est possible (mais pas légalement obligatoire) de couvrir le travailleur au-delà de plafond légal (couverture complémentaire que l’on appelle « l’excédent-loi »).

Qu’est-ce un accident du travail ?


Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion. Pour qu’il y ait un accident du travail, il faut qu’il y ait une lésion, une cause extérieure et un événement soudain.

  • La lésion peut être physique ou mentale.
  • Il faut que la cause ou une des causes soit extérieure à l’organisme de la victime.
  • L’événement soudain distingue l’accident du travail de la maladie et en particulier de la maladie professionnelle.  

Calcul de la prime

Le taux de prime est déterminé en fonction de la nature et de l’importance des risques, ainsi que du type d’activité exercé par les travailleurs occupés dans l’entreprise.  

Prime provisionnelle

Une prime provisionnelle est payée en début d’année sur base d’une estimation des masses salariales annuelles. 

Prime de régularisation

En fin d’exercice l’ONSS communique à l’assureur via le Fond des Accidents du Travail le détail des rémunérations brutes réglées pendant l’année concernée.
Un décompte de régularisation est établi après déduction de la prime provisionnelle.