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COVID-19 : Dispositions fiscales & Questions légales

17/03/2020

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Chers clients, chers partenaires, chers amis,

En ces temps inhabituels, nombreux sont ceux qui nous ont contactés pour différentes questions d’ordres financières, économiques, légales, de couverture etc…

Afin de vous aider et vous rassurer, vous trouverez ci-dessous les liens et/ou réponses à vos interrogations dans différents domaines:

Le site gouvernemental de santé publique à jour : SPF Santé Publique (en NL : FOD)

Informations officielles liées au Virus : CoronaVirus (et en NL)

Assurances

Revenu de garanti / revenu de remplacement

Oui, l’incapacité de travail est couverte si je suis moi-même atteint du Virus et dans l’incapacité de travailler, en fonction de votre délai de carence
Non, je ne suis pas couvert si je dois cesser son activité pour des raisons économiques ou mesures légales (lockdown)

Assurance hospitalisation

Oui, mon assurance me couvre en cas d’hospitalisation liée à une contamination au CoronaVirus. Les couvertures et conditions particulières liées à mon contrat personnel restent d’application

Assurance vie/décès

Oui, je suis couvert si je venais à décéder suite à une contamination au CoronaVirus

Responsabilité Civile

Oui, je suis couvert.
Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de contamination d’un tiers.
A moins que l’on puisse prouver que je travaillais tout en ayant connaissance que j’étais infecté et que je continuais à prester normalement

Protection Juridique

Oui, je suis couvert en cas d’assignation en justice pour un litige lié au CoronaVirus

Assistance rapatriement

Oui, je suis couvert en assistance et rapatriement en cas de contamination au CoronaVirus, comme pour tout autre maladie ou accident durant un séjour à l’étranger

Assurance annulation voyage

Oui, l’assurance annulation couvre lorsque l’on tombe malade avant de partir en voyage
Par contre, si je ne suis pas encore parti, l’annulation d’un voyage, suite au CoronaVirus et ses effets collatéraux, n’est pas couverte !

Même en cas d’avis négatif su SFP Affaires étrangères qui interdit les déplacements (lockdown).

Exemple : Les frontières sont fermées, l’assurance annulation ne remboursera pas les frais de vol ou d’hôtel. Seul l’agence de voyage ou le voyagiste pourra éventuellement faire un geste.

Mesures en tant qu’indépendant

Information complète à lire ici ou encore ici

Vous y trouverez de nombreuses informations liées aux interventions légales telles que :

  • Réductions et dispenses de cotisations légales
  • Droit de passerelle : Obtention d’un revenu de replacement lié à l’interruption/la cessation de l’activité de minimum 7 jours pour les indépendants et les indépendants complémentaires qui paient des cotisations sociales sur la base d’un revenu annuel au moins à 13.993,77€. (min 739€ de cotisations / trimestre )

Nous sommes à vos côtés afin de collaborer avec vos partenaires existants (comptable, fiscaliste, banquier, …) pour vous aider de manière globale.

Vos contrats d’assurances peuvent être adaptés en fonction de votre situation et besoins.

Courage à tous,

Votre équipe Infinia D’hondt & Partners