Dans le cadre d’une gestion de patrimoine familial, afin de planifier votre succession, il se peut que vous désiriez donner un bien.

Cette donation peut avoir différents buts complémentaires :

  • éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là,
  • réduire les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès,
  • ou encore d’assurer une continuité à votre entreprise familiale.

Dans le cadre d’une donation légale enregistrée, les frais de donation s’élèvent entre 3% et 7,7% en fonction du lien de parenté.

Peut-on les éviter ?

Oui, cela est possible mais en cas de décès du donateur endéans les 3 ans, le montant de la donation sera compris dans les droits de succession et deviendront du coup encore plus élevés.

Il existe des moyens plus avantageux permettant de couvrir le risque de décès du donateur pour un montant bien moins élevé que les frais de donations.