Protection juridique

En tant que prestataire de soins, vous avez de lourdes responsabilités et par conséquent une plus grande probabilité de conflits.

Quelques exemples … pour mieux comprendre :

Litige pénal

  • Vous êtes poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté la législation sur la protection du travail
  • En raison d’une erreur médicale, votre patient vous poursuit au pénal pour coups et blessures involontaires.
  • Votre patient vous poursuit pénalement pour ne pas avoir respecté le secret professionnel, ce dont vous êtes acquitté

Litige clients

  • Malgré plusieurs rappels, l’hôpital ou votre patient ne s’acquitte pas de votre facture d’honoraires
  • Vous avez prêté un matériel médical à l’un de vos patients, qui ne vous le restitue pas

Défense disciplinaire

  • En raison de plaintes formulées à votre encontre par des patients (refus d’un acte, honoraires excessifs, informations incorrectes, manquement au secret professionnel, constat d’état d’ébriété…), votre ordre vous enjoint de comparaître devant son instance disciplinaire

Litige social et droit du travail

  • L’employée que vous venez de licencier conteste la durée du délai de préavis
  • Vous êtes assigné par l’ONSS en paiement d’arriérés de cotisations sociales dont vous contestez le calcul

Litige fiscal

  • L’administration fiscale vous notifie un avis rectificatif relatif à la hauteur de vos revenus professionnels
  • Le fisc refuse de prendre en compte une partie des charges professionnelles que vous avez déclarées

 

IMPORTANT : il est possible également de prévoir l’option « fiscale étendue » qui couvre les contrôles fiscaux. Si vous avez un contrôle fiscal ou une demande d’information de la part de l’administration fiscale, nous prenons en charge les frais de votre expert-comptable.

 

Nous avons des solutions Protection juridique sur-mesure à vous proposer en tant que prestataire (para)médical.